Mise à jour le 31/08/2021
Jeanine SNC accorde une valeur très importante à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
La Politique de confidentialité contient les informations suivantes :
Parties et objet
Jeanine SNC, en sa qualité de Responsable du traitement,établit la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») dont l’objet est de vous informer en toute transparence du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.siteground.com,SiteGround Hosting Ltd.
3rd Floor, 11-12 St. James’s Square London SW1Y 4LB, de lamanière dont vos données personnelles sont récoltées et traitées, ainsi que vos droits.
A ce titre, Jeanine SNC détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement de vos données personnelles. En ce sens, Jeanine SNC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitementdes données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européenn°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques àl’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, “le Règlement”)
La Loi peut être consultée à cette adresse :https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel.
Le Règlement peut être consulté à cette adresse :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
La présente Politique peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de larelation entre vous et Jeanine SNC, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos données.
La Politique est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Toutefois, elle est susceptible d’être adaptée, c’est pourquoi Jeanine SNC vous invite à en vérifier régulièrement le contenu. Jeanine SNC peut vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.
Jeanine SNC est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à sa demande et pour son compte(ci-après, “le Sous-traitant”). Le cas échéant, Jeanine SNC s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
Données susceptibles d’être traitées et traitement des données personnelles 1er. Données susceptibles d’être traitées. Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :
Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation du Site y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse électronique, que vous nous fournissez lors de votre inscription au Site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur le Site comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
Des informations comme votre nom et votre adresse électronique, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters; Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du Site ;
Des informations générées lors de l’utilisation du Site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez; Toute autre information personnelle que vous nous communiquez. Ces données peuvent être récoltées via les newsletters, les cookies, l’utilisation du Site, les informations obtenues à la suite des analyses marketing de votre utilisation du Site, les réseaux sociaux de JeanineSNC ainsi que les contrats de prestation de service.
Avant de divulguer à Jeanine SNC des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de la dite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de la présente Politique.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Jeanine SNC, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nomet pour le compte de Jeanine SNC, sera conforme à la Loi et au Règlement. Les données à caractère personnel seront traitées par Jeanine SNC, conformément aux finalités citées infra.
Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées et sont les suivantes : À des fins d’administration de Jeanine SNC et de son Site ; Afin de vous envoyer notre newsletter par mail, si vous y avez souscrit. Il est possible de se désinscrire de la newsletter et de ne plus la recevoir à tout moment ; À des fins de répartition en divers groupes cibles ou groupes d’utilisateurs dans le cadre d’études de marché (segmentation des utilisateurs) ;En vue de la réalisation de publicité directe, par exemple sous forme de newsletters ; En vue de conclusions sur la manière dont nos services sont utilisés (analyse de l’utilisation). En vue de la commercialisation des conclusions mentionnées ci-dessus dans le cadre de services publicitaires pour nos annonceurs ; En vue d’autres utilisations précisées dans le contrat de prestation.
Consentement
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel vous cochez la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour vous permettre d’entrer en relation contractuelle avec Jeanine SNC. Vous consentez à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel que vous communiquez sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Jeanine SNC, pour les finalités indiquées plus haut. Sans votre consentement explicite, Jeanine SNC ne fournira pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui des tierces parties. Vous avez le droit de retirer son consentement à tout moment dans le respect de nos conditions d’effacement des données indiquées infra. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Durée de conservation des données personnelles Conformément à l’article 13, §2 du Règlement et de la Loi,le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissementdes finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les informations personnelles traitées par Jeanine SNC ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues par laprésente Politique. Cette durée est dans tous les cas inférieure à un an. Mesures de sécurité encadrant vos données Jeanine SNC prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible : Le traitement, la modification ou l’accès non autorisé́ à ces données ; L’utilisation inadéquate ou la divulgation de telles données; La destruction illégale ou la perte accidentelle de telles données. À cet égard, Jeanine SNC et les préposés sous l’autorité directe ou indirecte de Jeanine SNC qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Néanmoins, Jeanine SNC ne peut être tenue responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises. Vous reconnaissez que la transmission d’informations parinternet est intrinsèquement non sécurisée, et que Jeanine SNC ne peut garantir la sécurité de vos données envoyées par internet. Jeanine SNC n’est, par conséquent, pas responsable de laperte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment parla présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques. Destinataires des données et divulgation à des tiers. Les données personnelles peuvent être transmises auxpréposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Jeanine SNC qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates. Ils agissent sous l’autorité directe de Jeanine SNC, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique.
Jeanine SNC assure qu’ils traiteront ces données aux seulesfinalités prévues, de façon discrète et sécurisée. Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à destiers à des fins de marketing direct ou de prospection, vous en serez préalablement informé pour que vous exprimiez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Délégué à la protection des données à caractère personnel. Conformément à l’article 37, §6 du Règlement et de la Loi, il est désigné un délégué à la protection des données au sein du personnel de JeanineSNC. La fonction et les missions du délégué sont conformes auxarticles 38 et 39 du Règlement. Ces dernières sont reprises dans un contrat de prestation de service entre le délégué et Jeanine SNC. Ce contrat est réputé être signé pour un an, sauf stipulation contraire.
Vos droits
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en envoyant uncourrier électronique à l’adresse suivante : info@jeaninegin.be, ou une lettrepar voie postale, en joignant une copie de votre carte d’identité à l’adressesuivante : Rue du bief 28/12, 4101 Jemeppe sur Meuse.
Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Jeanine SNC garantit le droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux dites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernée ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, lescritères utilisés pour déterminer cette durée, conformément à la présentePolitique de confidentialité ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, §1 et 4 du Règlement, et, au moins enpareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous introduisez cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée au plus tard dansle mois après la réception de la demande. Droit de rectification Jeanine SNC garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles. Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment par votre simple demande. Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personne ont été communiquées de toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement. Lorsque le Responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel quela personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables de tout l'envers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire : À l’exercice du droit à la liberté d’expression d’information ; Pour respecter une obligation légale que requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ; À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits enjustice. Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractèrepersonnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige desefforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait lademande. Droit de limitation du traitementVous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement devos données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19Règlement. Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personne ont été communiquées de toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, vous avez le droit de recevoir de Jeanine SNC les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sansque Jeanine SNC y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement. L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sanspréjudice du droit à l’effacement. Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinteaux droits et libertés des tiers. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée. Vous disposez à tout moment du droit de s’opposer autraitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuées par Jeanine SNC. Conformément à l’article 21 du Règlement, Jeanine SNC ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées àdes fins de prospection, vous avez le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Droit de plainte
Vous disposez du droit d’introduire une plainte concernantle traitement de vos données personnelles par Jeanine SNC auprès de l’Autoritéde Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le Site :https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
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Droit applicable et juridiction compétente.
L’interprétation, la validité et l’exécution de la présente Politique sont régies par le droit belge, à l’exclusion des principes deconflit de lois.
En cas de conflit entre les parties, celles-ci s’engagent àrechercher prioritairement une solution à l’amiable.
Tout litige, y compris les litiges non liés au présent contrat, découlant de ou en relation avec l’exécution et/ou l’interprétation duprésent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise du siège social de Jeanine SNC.
Contact
Pour toute question générale relative à la présentepolitique de confidentialité, veuillez envoyer votre demande par courrierélectronique à l’adresse suivante : info@jeaninegin.be,ou par lettre par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité,adressée à l’adresse suivante : Rue du bief 28/12, 4101 Jemeppe sur Meuse Pour toute question particulière relative à la protection devos données à caractère personnel par Jeanine SNC, veuillez contacter ledélégué à la protection des données visé à l’article 7 par courrierélectronique à l’adresse suivante : info@jeaninegin.be, ou par lettre par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité,adressée à l’adresse suivante : Rue du bief 28/12, 4101 Jemeppe sur Meuse